Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-NMO-CF_007ESuite à la délibération de la CRE n° 2024-42 du 15 février 2024, relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT, cette procédure a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de la généralisation de l'option tarifaire à 4 plages temporelles.
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RES_12ECe document décrit les études des variations rapides de tension qui sont menées pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.
- Documentation technique de référence- Enedis-OPE-RES_08ECe document est le mode d’emploi permettant de remplir les différentes fiches techniques à compléter par un Demandeur dans le cadre d’une demande de raccordement, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis, d'une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer, de puissance supérieure à 36 kVA.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_062ELes articles D321-10 et suivants, ainsi que les articles D342-62 à 24 du Code de l’énergie relatifs aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L. 321-7 du Code de l’énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’électricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_061ECe document constitue le modèle de l’Avenant à la Proposition Technique et Financière en application des dispositions de l’article L. 342-6 du Code de l’énergie pour le raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité HTA d’une Installation de Production, ou susceptible d’injecter et de soutirer, pour les cas ne relevant pas d’un Schéma de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER).